TARIF

Prix d’un Avocat pour une rupture conventionnelle

Combien coûte un Avocat pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quel est le Tarif d’un Avocat pour une négociation de rupture conventionnelle ? Le tarif d’un avocat pour une rupture conventionnelle comprend normalement un honoraire fixe (de 1500 à 5000 euros) et un honoraire de résultat (de 10 à 15% des sommes obtenues). 

En matière de rupture conventionnelle, les honoraires de notre cabinet d’Avocats sont de 199 euros + 13% des sommes obtenues.

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, décidé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, afin d’éviter un litige prud’homal. On parle incorrectement de licenciement amiable. 

7 étapes pour bien comprendre le prix d’un Avocat en négociation de rupture conventionnelle :

1

Combien coûte un Avocat en rupture conventionnelle ?

2

Quel est le risque financier pour le client ?

3

Le client doit-il renoncer à prendre un Avocat ?

4

Notre offre à 199 euros

5

Dans quelle ville choisir son Avocat ?

6

Un engagement total

7

Conclusion : l’Avocat, un coût très faible pour le salarié ?

Quel est le montant des honoraires d’un Avocat en négociation de rupture conventionnelle ?

Un avocat va facturer ses émoluments en deux temps : 

  1. Un honoraire fixe (dit honoraire forfaitaire) : il permet d’ouvrir votre dossier et de lancer la négociation. L’honoraire fixe sera toujours dû. Le client devra le payer avant même que l’Avocat ne commence à travailler. Il s’agit d’une obligation.
  2. Un honoraire de résultat : il dépendra uniquement du résultat de la négociation. Il s’agit d’un pourcentage de la somme négociée. Si la négociation échoue, il n’y a aucun honoraire de résultat.

 

Quel est le tarif d’un Avocat en négociation de rupture conventionnelle sur le marché actuel ? Les honoraires sont libres, mais on retrouve :

  • Entre 1.500 et 5.000 euros l’ouverture du dossier de rupture conventionnelle et sa négociation. Un haut cadre ou un salarié expatrié se rapprochera plutôt de 5.000 euros, et un ouvrier de 1.500 euros.
  • 10 à 15% des sommes obtenues dans l’hypothèse où votre Avocat vous obtiendrait une rupture conventionnelle. Il s’agit de l’honoraire de résultat.

 

Certains avocats peuvent décider de facturer au taux horaire en fonction du temps passé (entre 300 et 500 euros hors taxes de l’heure) avec un honoraire de résultat. Ils vous demanderont alors une provision.

En cas de contestation du montant des honoraires de votre Avocat, l’avocat devra saisir le bâtonnier avec une demande en fixation d’honoraires. Le bâtonnier rendra une décision de taxation d’honoraires. Un appel pourra être formé devant la Cour d’appel compétente.

Quel est le risque financier pour le client de prendre un Avocat pour une rupture conventionnelle ?

Le risque est simple : vous allez devoir payer entre 1.500 et 5.000 euros, sans avoir la garantie que vous obtiendrez une rupture conventionnelle

Le salarié va donc supporter seul le coût de son Avocat. Son employeur ne prendra pas en charge les frais de l’Avocat de son salarié.

En présence d’un échec, le salarié :

  • N’aura pas de rupture conventionnelle ; et
  • Aura dépensé de 1.500 à 5.000 euros.

Les assurances de protection juridique et l’aide juridictionnelle ne s’appliquent pas à la négociation de la rupture conventionnelle.

Alors faut-il abandonner l’idée de prendre un Avocat pour négocier sa rupture conventionnelle ?

Non, se faire assister par un Avocat en droit du travail pourrait vous permettre d’obtenir 2,3 à 10 fois les sommes que vous obtiendriez seul.

Notre expérience et nos résultats le démontrent.

L’Avocat pèse dans la négociation, par ses connaissances et son expérience prud’homale. Les employeurs ont de surcroit une hantise des procès devant le conseil de prud’hommes.

Il permet aussi d’éviter une démission, un licenciement sans cause réelle et sérieuse, où de sortir de situations de harcèlement, de burn-out.

Notre offre à 199 euros

Confronté à ce constat, nous avons trouvé une solution pour que vous puissiez avoir accès à un Avocat efficient et compétent, intervenant en droit du travail et en droit des affaires, membre du Barreau de Paris, sans prendre de risque financier.

Nous avons donc décidé de proposer un honoraire fixe plus faible, à 199 euros.

Voici notre solution : 199 euros + 13% en présence d’une signature uniquement.

  • Un honoraire fixe de 199 euros TTC (soit 166 euros HT). À partir de ce paiement, nous ouvrons votre dossier, l’analysons point par point, discutons avec vous par téléphone ou visioconférence. Puis nous lançons et gérons la négociation avec votre employeur.
  • Nous allons négocier sans limites de durée avec votre employeur afin d’essayer de vous obtenir la meilleure rupture conventionnelle possible.
  • En présence d’un accord, et sous réserve de votre acceptation : la rupture sera signée et un honoraire de résultat de 13% des sommes obtenues sera dû.

 

Le prix est identique pour tous les clients. Il ne varie pas en fonction de la complexité de l’affaire, de la complexité du dossier. Notre engagement vise le résultat uniquement. La rémunération de votre Avocat dépendra donc de sa réussite dans le dossier.

Veuillez noter que notre premier rendez-vous est gratuit. Il permet de prendre connaissance du dossier et de vous orienter au mieux. L’intervention d’un Avocat en droit du travail n’est pas toujours nécessaire.

Dois-je prendre un Avocat de ma ville pour négocier ma rupture conventionnelle ?

Non, en matière de rupture conventionnelle et de droit social, un Avocat de Paris peut accompagner un client pour une rupture conventionnelle à Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Saint-Denis de la Réunion, Pointe-à-Pitre, etc., et devant toutes les juridictions.

Un engagement total ?

L’honoraire fixe de 199 euros ne permet pas au cabinet de fonctionner, pas pour un cabinet situé à Paris, Avenue George V, à deux pas des Champs-Élysées. 

Notre rémunération dépendra donc en très grande partie de l’honoraire de résultat. 

La meilleure solution pour vous sera aussi la meilleure solution pour nous. Vous avez ainsi l’assurance de notre engagement total et entier. Nos résultats nous donnent raison.

Notre engagement est aussi et surtout très humain : on vous accompagne en protégeant tant votre santé que le futur de votre carrière professionnelle.

Notre cabinet d’avocats va donc :

  • Étudier votre dossier en profondeur
  • Négocier pour vous
  • Procéder à la rédaction des actes, ou à la vérification.
  • Surveiller votre droit à la rétractation.
  • Suivre l’homologation et faire le lien avec la Direccte.

La facturation de l’honoraire de résultat n’interviendra qu’une fois le solde de tout compte payé au salarié. Ce dernier va percevoir son indemnité et s’inscrire à pôle-emploi.

Dans nos derniers dossiers, notre intervention a permis de passer de :

2.500 euros à 33.000 euros

40.000 euros à 115.000 euros

De 110.000 euros à 250.000 euros

De 850 euros à 11.000 euros.

Nous allons aussi préserver les relations avec votre employeur. Nous appliquons le mécanisme de la négociation participative.

Une des techniques les plus efficaces en matière de négociation est en effet la technique de la négociation participative. Cette technique nous permet de ne pas dégrader les relations avec votre employeur tout en étant très fermes sur le respect de vos droits et du montant de votre indemnité. 

Pour information, une rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui peut être signé en présence d’un harcèlement moral, harcèlement sexuel, inaptitude, accident du travail, indifféremment de l’ancienneté. Il n’existe pas de préavis. Les salariés protégés ont eux une procédure spécifique devant l’inspection du travail. Elle ne fonctionne pas pour les CDD.

Elle permet d’éviter les procédures de licenciements, les fautes graves, les résiliations judiciaires, les prises d’actes, et les longues contestations judiciaires, tout en assurant au salarié les allocations chômage.

La profession d’Avocat est parfois critiquée pour son manque de transparence sur le plan de la facturation. Nous espérons avoir répondu à vos questions.

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