TARIF
Combien coûte un Avocat pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quel est le Tarif d’un Avocat pour une négociation de rupture conventionnelle ? Le tarif d’un avocat pour une rupture conventionnelle comprend normalement un honoraire fixe (de 1500 à 5000 euros) et un honoraire de résultat (de 10 à 15% des sommes obtenues).
En matière de rupture conventionnelle, les honoraires de notre cabinet d’Avocats sont de 500 euros + 13% des sommes obtenues.
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, décidé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, afin d’éviter un litige prud’homal. On parle incorrectement de licenciement amiable.
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Combien coûte un Avocat en rupture conventionnelle ?
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Quel est le risque financier pour le client ?
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Le client doit-il renoncer à prendre un Avocat ?
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Notre offre à 500 euros
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Dans quelle ville choisir son Avocat ?
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Un engagement total
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Conclusion : l’Avocat, un coût très faible pour le salarié ?
Un avocat va facturer ses émoluments en deux temps :
Quel est le tarif d’un Avocat en négociation de rupture conventionnelle sur le marché actuel ? Les honoraires sont libres, mais on retrouve :
Certains avocats peuvent décider de facturer au taux horaire en fonction du temps passé (entre 300 et 500 euros hors taxes de l’heure) avec un honoraire de résultat. Ils vous demanderont alors une provision.
En cas de contestation du montant des honoraires de votre Avocat, l’avocat devra saisir le bâtonnier avec une demande en fixation d’honoraires. Le bâtonnier rendra une décision de taxation d’honoraires. Un appel pourra être formé devant la Cour d’appel compétente.
Le risque est simple : vous allez devoir payer entre 1.500 et 5.000 euros, sans avoir la garantie que vous obtiendrez une rupture conventionnelle.
Le salarié va donc supporter seul le coût de son Avocat. Son employeur ne prendra pas en charge les frais de l’Avocat de son salarié.
En présence d’un échec, le salarié :
Les assurances de protection juridique et l’aide juridictionnelle ne s’appliquent pas à la négociation de la rupture conventionnelle.
Non, se faire assister par un Avocat en droit du travail pourrait
vous permettre d’obtenir 2,3 à 10 fois les sommes que vous obtiendriez
seul.
Notre expérience et nos résultats le démontrent.
L’Avocat pèse dans la négociation, par ses connaissances et
son expérience prud’homale. Les employeurs ont de surcroit une hantise des
procès devant le conseil de prud’hommes.
Il permet aussi d’éviter une démission, un licenciement sans
cause réelle et sérieuse, où de sortir de situations de harcèlement, de
burn-out.
Confronté à ce constat, nous avons trouvé une solution pour que vous puissiez avoir accès à un Avocat efficient et compétent, intervenant en droit du travail et en droit des affaires, membre du Barreau de Paris, sans prendre de risque financier.
Nous avons donc décidé de proposer un honoraire fixe plus faible, à 500 euros.
Voici notre solution : 500 euros + 13% en présence d’une signature uniquement.
Le prix est identique pour tous les clients. Il ne varie pas en fonction de la complexité de l’affaire, de la complexité du dossier. Notre engagement vise le résultat uniquement. La rémunération de votre Avocat dépendra donc de sa réussite dans le dossier.
Veuillez noter que notre premier rendez-vous est gratuit. Il permet de prendre connaissance du dossier et de vous orienter au mieux. L’intervention d’un Avocat en droit du travail n’est pas toujours nécessaire.
Non, en matière de rupture conventionnelle et de droit social, un Avocat de Paris peut accompagner un client pour une rupture conventionnelle à Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Saint-Denis de la Réunion, Pointe-à-Pitre, etc., et devant toutes les juridictions.
L’honoraire fixe de 500 euros ne permet pas au cabinet de fonctionner, pas pour un cabinet situé à Paris, rue royale, à deux pas des Champs-Élysées.
Notre rémunération dépendra donc en très grande partie de l’honoraire de résultat.
La meilleure solution pour vous sera aussi la meilleure solution pour nous. Vous avez ainsi l’assurance de notre engagement total et entier. Nos résultats nous donnent raison.
Notre engagement est aussi et surtout très humain : on vous accompagne en protégeant tant votre santé que le futur de votre carrière professionnelle.
Notre cabinet d’avocats va donc :
La facturation de l’honoraire de résultat n’interviendra qu’une fois le solde de tout compte payé au salarié. Ce dernier va percevoir son indemnité et s’inscrire à pôle-emploi.
Dans nos derniers dossiers, notre intervention a permis de passer de :
40.000 euros à 115.000 euros
De 110.000 euros à 277.000 euros
De 55.000 euros à 439.000 euros (protocole).
De 179.000 euros à 1.325.000 euros (protocole)
Nous allons aussi préserver les relations avec votre employeur. Nous appliquons le mécanisme de la négociation participative.
Une des techniques les plus efficaces en matière de négociation est en effet la technique de la négociation participative. Cette technique nous permet de ne pas dégrader les relations avec votre employeur tout en étant très fermes sur le respect de vos droits et du montant de votre indemnité.
Pour information, une rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui peut être signé en présence d’un harcèlement moral, harcèlement sexuel, inaptitude, accident du travail, indifféremment de l’ancienneté. Il n’existe pas de préavis. Les salariés protégés ont eux une procédure spécifique devant l’inspection du travail. Elle ne fonctionne pas pour les CDD.
Elle permet d’éviter les procédures de licenciements, les fautes graves, les résiliations judiciaires, les prises d’actes, et les longues contestations judiciaires, tout en assurant au salarié les allocations chômage.
La profession d’Avocat est parfois critiquée pour son manque de transparence sur le plan de la facturation. Nous espérons avoir répondu à vos questions.
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Qui sommes-nous ?
Le Cabinet CHG-Avocat, inscrit au Barreau de Paris, concentre sa pratique sur la négociation en matière de rupture du contrat de travail, que soit par une transaction ou par l’obtention d’une rupture conventionnelle pour les cadres dirigeants et les expatriés . Il a fait de la défense des salariés son objectif premier. Le Cabinet accompagne aussi les Mandataires sociaux en négociation de départ.
