LE CABINET

26, Avenue George V

Paris, 8ème arrondissement

  • LinkedIn Social Icône

CONTACTEZ-NOUS

Formulaire de contact en dernière page

© 2019

Rupture conventionnelle - Avocat - Indemnités - Préavis - arrêt maladie - Grossesse - Burnout -Chômage - Pas Cher

Paris - Marseille - Bordeaux - Grenoble - Nantes - Lyon - Toulon - Rennes - Lille - Clermont - Aix-en-Provence - Neuilly - Saint-Paul

Comment juge le Conseil de prud’hommes ?

Mis à jour : 28 nov 2019


Le Conseil de prud'hommes est-il partial ou impartial ?


Beaucoup de nos clients s’interrogent sur l’impartialité du conseil de prud’hommes. Il est vrai que le Conseil de prud’hommes n’est pas constitué de juges professionnels. Il s’agit de conseillers élus.


Le Conseil de prud’hommes est systématiquement constitué de quatre conseillers qui jugeront votre affaire. Deux de ces conseillers sont élus au sein des syndicats représentant les employeurs, les deux autres sont élus au sein des syndicats représentant les employés.


Les deux conseillers représentant les salariés pourraient donc être potentiellement plus favorables à un salarié, et les deux conseillers représentant les employeurs pourraient être potentiellement plus favorables à l’entreprise. Il ne s’agit bien évidemment pas d’une science exacte, mais d'une éventualité.


L’un de ces quatre conseillers sera le président du Conseil de prud’hommes. Sa voix sera prépondérante. Le Conseil de prud’hommes juge à la majorité. En cas d’égalité, deux en faveur et de contre, la voix du président sera prépondérante.


Il arrive que le conseil de prud’hommes ne soit pas capable en l’état de prendre une décision. Dans ce cas, il va renvoyer l’affaire à un juge départiteur, juge professionnel, qui lui tranchera, après une nouvelle audience.