Comment se déroule une audience au conseil de prud’hommes

Mis à jour : 28 nov. 2019

Comment se passe une audience au conseil de prud'hommes ?


Vous êtes salarié et vous avez saisi le conseil de prud’hommes.


Le Conseil de prud'hommes vous convoquera dans un premier temps à une audience de conciliation, en présence de votre ex-employeur, de deux conciliateurs, et des avocats respectifs. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous serez alors convoqué à une audience devant le bureau de jugement.


L’audience se déroule de la sorte :


Votre avocat va plaider en premier. En effet, le Conseil de prud’hommes écoute toujours dans un premier temps le demandeur (le salarié le plus souvent). Ensuite, le Conseil de prud’hommes va écouter l’avocat de l’entreprise.


À la fin de la plaidoirie de l’avocat de l’entreprise, le Conseil de prud’hommes peut poser des questions aux avocats.


Il arrive aussi que le Conseil de prud’hommes souhaite poser des questions au salarié lorsqu’il est présent dans la salle d’audience, et cela notamment si ce dernier a été victime de harcèlement moral ou d’un burn-out.


La présence du salarié ou de l’employeur n’est pas une obligation devant le Conseil de prud’hommes. Cependant il est préférable que le salarié se déplace.


Une fois les questions terminées, le Conseil de prud’hommes ne rendra pas sa décision immédiatement (sauf rares exceptions). Il donnera une date à laquelle sa décision sera disponible. Il vous transmettra la décision par lettre recommandée à votre domicile. Il est très important d’être vigilant car la réception de la décision constitue le point de départ du délai d’appel d’un mois. Votre Avocat ne recevra pas la décision. Vous êtes donc le seul à connaître le délai exact pour faire appel.

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