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Le licenciement pour faute grave

Mis à jour : 28 nov 2019

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?


Un licenciement pour faute grave peut être prononcé par l’employeur lorsque le salarié a commis une ou plusieurs fautes rendant impossible la poursuite des relations contractuelles.


Constitue une faute grave des injures, un abandon de poste, des actes de violence ou de concurrence déloyale, un harcèlement moral ou sexuel. Cette liste n’est pas exhaustive.


Pour retenir la qualification de faute grave, les faits doivent être extrêmement détaillés et particulièrement graves. Beaucoup d’entreprises utilisent la faute grave afin d’impressionner leurs salariés et de les empêcher ou de les dissuader d’agir en justice.


Un salarié licencié pour une faute grave ne bénéficiera d’aucun préavis, il devra quitter l’entreprise immédiatement. Cependant le salarié conservera son droit aux congés payés.

Le salarié pourra s’inscrire à pôle emploi afin de bénéficier des allocations chômage.


Enfin, il faut noter que la faute retenue par l'employeur ne peut pas être antérieure à deux mois avant l'envoi de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement. A défaut de respect de ce délai de 2 mois, le licenciement sera abusif, sauf à ce que l'employeur démontre que la faute en question était répétitive.