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Le Cabinet CHG Avocat intervient spécifiquement dans l’accompagnement des cadres-dirigeants lors de la rupture de leur contrat de travail, et ce indifféremment du motif (restructuration internationale, licenciement économique, licenciement négocié, changement du COMEX, rupture conventionnelle, harcèlement, burn-out).
L’avocat du Cadre Dirigeant devra donc négocier la sortie financière de son client, négocier la protection de la réputation et de l’honorabilité de son client, optimiser fiscalement et socialement les indemnités de départ, prévoir et anticiper les risques de redressement, et assurer le futur du Cadre-Dirigeant (retraite, reconversion, outplacement).
Pour rappel, pour être considéré comme un Cadre-Dirigeant, il faut (i) des responsabilités importantes justifiant une véritable indépendance dans l’organisation du temps de travail, (ii) être habilité à prendre des décisions de manière autonome, et (iii) se situer dans les plus hauts niveaux de rémunération de l’entreprise.
La situation particulière des Cadres-Dirigeants au regard du Code du travail nécessite une véritable spécialisation, rappel étant fait que l’article L.3111-2 du Code du travail prévoit l’exclusion des Cadres-Dirigeants de la réglementation afférente au temps de travail.
La protection du réseau professionnel du Cadre-Dirigeant nécessite aussi une formation stratégique en matière de négociation, raison pour laquelle nos Avocats ont été formés par l’École de Guerre Économique à Paris. La communication interne et externe aura ainsi une place prépondérante dans la négociation de départ.
Par une analyse fine et individualisée, nos avocats pourront évaluer, préparer et protéger votre dossier en matière d’indemnité, de risques prud’homaux, et de fiscalité. Le sort de vos stock-options, actions gratuites, et autres, devra être étudié concomitamment à l’ouverture de la négociation.
La négociation devra aussi s’adapter à l’orientation de la carrière du Cadre Dirigeant (outplacement, création d’entreprise, consulting).
Le sort des éventuels mandats sociaux sera lui aussi déterminant.
Vous pouvez consulter nos articles spécifiques aux Cadres-Dirigeants :
2.7 Millions d’euros – Transaction – Expatrié – 36 ans d’ancienneté – Asie
Négociation de rupture du contrat local et du contrat d’expatriation d’un cadre expatrié situé en Asie. Convention collective de la métallurgie
2,1 Milions d’euros – Transaction – Expatrié – 39 ans d’ancienneté – Kazakhstan
Défaut de réintégration post expatriation – Retour du Kazakhstan – Convention collective de l’industrie du pétrole.
1,2 Millions d’Euros – Transaction – Cadre Dirigeant – 24 ans d’ancienneté –
Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Transaction et conciliation.
Convention collective Syntec
600.000 Euros – Condamnation par le Conseil de prud’hommes de Paris
Réintégration après un détachement à Hong Kong. Condamnation de la Banque à hauteur de 600.000 euros
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