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Points clés et Risques
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Fort de son expérience, le Cabinet CHG Avocat intervient spécifiquement dans l’accompagnement des cadres et dirigeants expatriés lors du terme de l’expatriation et de l’épineuse question du retour en France, indifféremment du motif (restructuration internationale, licenciement économique, licenciement négocié, terme du contrat local).

L’internationalité des situations nécessite une connaissance et une maîtrise connexe de la fiscalité internationale et du droit du travail international, outre une pratique régulière, raison pour laquelle notre cabinet s’engage quotidiennement dans les négociations de retour d’expatriation.

Par une analyse fine et individualisée, nos avocats pourront évaluer, préparer et protéger votre dossier en matière d’indemnité, de risques prud’homaux, et de fiscalité internationale. Le sort de vos avantages en nature (logement, véhicule, frais de scolarité) ainsi que le sort de vos stock-options devront être arrêtés avant ou concomitamment à l’ouverture de la négociation.

La négociation devra aussi s’adapter à votre volonté de rester dans le pays d’expatriation ou de revenir en France, conformément à l’obligation de rapatriement incombant à votre employeur, et préparer votre futur en fonction des différentes hypothèses (allocation chômage, CFE, résidence fiscale, réintégration et reclassement).

La mobilité internationale adopte des formes contractuelles diverses, de l’avenant d’expatriation au contrat local signé dans le pays d’expatriation. Le contrat initial, dit français, est le plus souvent maintenu, et réglemente la division du paiement de la rémunération en France et dans le pays de résidence.

La Cour de cassation protège tout particulièrement les expatriés dont la société mère se trouve en France, imposant au titre de l’article L.1231-5 du Code du travail une obligation de réintégration de résultat, et ce indépendamment du maintien du contrat de travail « français ».

Durant la seule année 2021, nous sommes intervenus en faveur d’expatriés situés aux États-Unis, au Brésil, en Inde, au Maroc, au Canada, au Mexique, aux Émirats arabes unis, au Japon, et en Chine notamment, dans le cadre d’un retour d’expatriation en France.

Nos Avocats se sont notamment déplacés plusieurs fois en 2021 pour des négociations et signatures aux États-Unis, à Hong-kong, en Afrique et au Brésil.

Vous pouvez consulter nos articles spécifiques à l’expatriation et à la négociation, à l’assiette de l’indemnité légale, aux spécificités des États-Unis, du Maroc, des Émirats arabes unis, ou prendre un rendez-vous téléphonique afin de faire un point sur votre dossier avec un de nos Avocats.

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Nos derniers dossiers - Case study

950.000 Euros – Transaction – Expatrié – 15 ans d’ancienneté – Etats-Unis

 Négociation de rupture du contrat local et du contrat d’expatriation d’un cadre expatrié aux Etats-Unis. Domaine des nouvelles technologies et de la télécommunication

425.000 Euros – Transaction – Expatrié – 12 ans d’ancienneté – Maroc

Rupture du contrat de droit local Marocain et rupture de l’avenant d’expatriation – Maroc – Domaine Régalien

+ de 8 Millions d’Euros – Transaction – Expatrié – 09 ans d’ancienneté – 

 Négociation : 

– Perte des Stock-options

– Révocation des mandats sociaux

– Rupture du contrat local.

Domaine de la défense – secret défense – Armement – Le Pays ne sera pas précisé.

1.725.000 Euros – Transaction – Expatrié – 17 ans d’ancienneté – 

Révocation des mandats sociaux – Rupture du contrat de droit local et rupture de l’avenant d’expatriation – Domaine de l’Energie. Le Pays ne sera pas précisé.

 

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