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75008 Paris

Les Avocats des Mandataires Sociaux

 

Vous accompagnent lors de la :

  • Signature du Mandat
  • Révocation du Mandat
Préparer son entrée - anticiper sa sortie
Révocation : Juste Motif & Ad nutum
Rédaction du Mandat & Protéctions
Perte de revenu - Réputation - Vexatoire -
Réactivité et haute compétence
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Avocat mandataire social


Négocier son Mandat social ou sa Révocation

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Le Cabinet CHG Avocat, dont les membres dispose d’une solide formation juridique doublée d’une formation au sein de l’École de Guerre Économique à Paris, assiste les mandataires sociaux dans toutes les problématiques juridiques afférentes au mandat social, de la négociation du mandat social jusqu’à la contestation de sa résiliation, à savoir :

  • Accepter et négocier un mandat social ;
  • L’éventuel cumul du mandat social avec un contrat de travail ;
  • L’exécution du mandat social et la gestion des conflits ;
  • La rupture du mandat social (révocation, négociation amiable).

La négociation d’un mandat social puis son acceptation sont deux étapes fondamentales qui détermineront significativement la liberté d’exercice du mandataire et sa protection en présence d’une résiliation ad nutum.

La détermination de la structuration de la rémunération sera elle aussi primordiale, par le recours aux divers outils tels que les stock-options, les actions gratuites, les BSPCE et BSA.

La négociation d’une clause indemnitaire de révocation, et l’anticipation de son éventuelle interprétation par un tribunal de commerce pourront diminuer la précarité apparente du mandat social. Il en va de même pour un cumul et/ou une suspension du contrat de travail (en ce compris la préservation d’une ancienneté protectrice).

Négocier son mandat social, c’est anticiper sa future révocation, et protéger ses intérêts au long terme. On ajoutera ici les questions de garanties et d’assurances.

Par une analyse individualisée, le Cabinet pourra évaluer, préparer et protéger votre négociation, votre mandat, en direct ou en support.

L’internationalité de la pratique de notre Cabinet, accompagnant aussi bien les mandataires que les cadres expatriés détenant un mandat social à l’étranger, nous a amenés à nous déplacer en 2022 pour des négociations et signatures notamment aux États-Unis, à Hong-kong, à Singapour et au Brésil.

Sur notre pratique :

  • Réactivité et force d’intervention ;
  • Confidentialité absolue de nos échanges ;
  • Absence totale de conflit d’intérêts : nous représentons uniquement des mandataires sociaux et non les structures.

 

Vous avez la possibilité de réserver en ligne un rendez-vous en visioconférence, ou de nous contacter par un simple formulaire. Nos échanges sont protégés par la confidentialité.

 

Avocat Mandataire social – Paris

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Nos derniers dossiers - Case study

1.350.000 Euros – Transaction – Mandataire Social – France

 Révocation du mandat social – Clause de résiliation et interprétation de la clause sous l’angle d’une clause pénale. Package de départ.

Domaine Pharmaceutique

575.000 Euros – Transaction Mandataire social. Départ négocié  –  France

Révocation du Mandat, et problématique de suspension du contrat de travail.

Domaine de la Métallurgie

+ de 8 Millions d’Euros – Transaction – Mandataire Expatrié – 09 ans d’ancienneté – 

 Négociation : 

– Perte des Stock-options

– Révocation des mandats sociaux

– Rupture du contrat local.

Domaine de la défense – secret défense – Armement – Le Pays ne sera pas précisé.

1.725.000 Euros – Transaction – Expatrié – 17 ans d’ancienneté – 

Révocation des mandats sociaux – Rupture du contrat de droit local et rupture de l’avenant d’expatriation – Domaine de l’Energie. Le Pays ne sera pas précisé.

 

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