Rupture conventionnelle dans l’aéronautique

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Rupture conventionnelle dans l’aéronautique

La crise du coronavirus (COVID-19) a très fortement impacté le trafic aérien, et avec lui, tous les acteurs du secteur aéronautique.

Cet impact est notamment perceptible à Toulouse-Blagnac, Marignane et Paris.

Les restructurations internes devenues nécessaires amènent de nombreuses entreprises à opter pour une politique de réduction des effectifs, que ce soit par plans sociaux, des licenciements économiques, des licenciements classiques, ou des ruptures conventionnelles.

Les avantages de la rupture conventionnelle

Les salariés ne doivent pas perdre de vue que l’option de la rupture conventionnelle reste une des options les plus intéressantes, en ce qu’elle permet de (i) conserver de très bonne relation, mais aussi et surtout (ii) laisse une marge de manœuvre dans la négociation.

La rupture conventionnelle a cette qualité de la rapidité, de la célérité. Ainsi, une entreprise souhaitant réduire ses effectifs pourra profiter de la célérité de la procédure de rupture conventionnelle aux fins de satisfaire rapidement les attentes de ses actionnaires et de ses dirigeants.

Le salarié doit donc savoir profiter de l’opportunité en proposant ou acceptant une solution rapide, efficace, tout en soignant sa sortie.

Le montant de l’indemnité et la nécessaire négociation de la rupture conventionnelle

L’indemnité de rupture conventionnelle dépendra bien évidemment de l’ancienneté et de la rémunération du salarié, mais aussi (i) d’un éventuel harcèlement moral ou sexuel, (ii) de l’existence d’heures supplémentaires non payées, (iii) d’une éventuelle grossesse ou d’un congé maternité, (iv) d’un burn-out ou d’un épuisement professionnel, (v) des résultats de l’employé, etc.

Tous ces éléments doivent, le cas échéant, être intégré par le salarié dans la négociation de sa rupture conventionnelle. L’employeur lui, essayera toujours de rester le plus vague possible afin de ne pas révéler certaines de ses erreurs.

L’indemnité de rupture conventionnelle se divise en deux indemnités : une indemnité légale, et une indemnité supra-légale.

Calcul de l’indemnité légale de rupture conventionnelle :

L’indemnité légale de rupture conventionnelle équivaut à ¼ de salaire mensuel brut par année d’ancienneté durant les 10 premières années, puis 1/3 de salaire mensuel brut par année, sauf disposition plus favorable dans la convention collective.

On tiendra compte de l’année en cours au prorata du temps écoulé.

Négociation de l’indemnité supra-légale de rupture conventionnelle :

L’indemnité supra-légale de rupture conventionnelle représente, elle, le cœur même de la négociation de la rupture conventionnelle. Il faut ainsi tenir compte de l’ancienneté, de la rémunération, des éventuelles heures supplémentaires non payées, du travail dissimulé, des coefficients appliqués, des primes et bonus, et des spécificités propres à chaque secteur d’activité, à chaque entreprise.

L’attention se portera donc sur des points juridiques spécifiques variant en fonction de l’identité de l’employeur : Air France, Airbus, Safran, Dassault, etc.

Ainsi, le personnel navigant d’Air France pourra se reposer sur l’accord collectif du personnel Naviguant Commercial (découlant notamment du projet « trust together ») pour vérifier notamment le paiement des différentes primes, le bon respect des majorations (ex : coefficient 2 pour un vol supérieur à 13h, intéressant notamment certaines destinations comme Santiago du Chili), le décompte de l’activité vol, les primes de vol, les primes annuelles (PFA,PUA), etc. Les PNC basés aux Antilles ou en Province (Marseille, Toulon, Nice et Toulouse) se voient appliquer certaines règles spécifiques.

Identiquement, les employés d’Airbus faisant partie du périmètre social du Groupe en France devront être vigilant sur différentes thématiques, en ce compris au sujet de la récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

Bien négocier sa rupture conventionnelle

L’unique condition permettant de bien négocier une rupture conventionnelle est la connaissance approfondie du droit du travail, mais aussi l’expérience prud’homale. Il convient de garder en mémoire que ce qui incitera votre employeur à vous octroyer une indemnité supérieure sera le risque prud’homal, le risque judiciaire.

Pour ce faire, vous devez faire preuve de connaissance et de conviction afin de matérialiser le risque judiciaire, en vous fondant sur le droit du travail.

Pour bien négocier une rupture conventionnelle, il est préférable d’avoir recours à un Avocat, lequel seul sera en mesure d’obtenir une indemnité confortable et de protéger votre sortie.

Pour information, la procédure de la rupture conventionnelle se déroule en trois étapes :

  • Négociation et signature
  • Délai de rétractation de 15 jours ;
  • Délai d’homologation de 15 jours ;

Une fiscalité toute particulière s’applique à la rupture conventionnelle, tant en matière d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales, de CSG-CRDS, et de forfait social.

Quel est le prix, le coût d’un avocat pour une rupture conventionnelle 

Un Haut Cadre, un salarié, un employé, indépendamment de son statut social, ne sera pas nécessairement enclin à payer 2500 euros à un Avocat afin que ce dernier tente de négocier une sortie convenable mais aléatoire. Si le processus échoue, ce montant constituera une perte sèche pour le haut cadre, le salarié. En tant que Client, ce qui vous intéresse, c’est le résultat.

Fort de notre expérience et de nos réussites, nous avons donc décidé de nous baser sur nos résultats, raison pour laquelle nous vous accompagnons pour un montant « symbolique » de 199 euros TTC.

Si nous réussissons à vous obtenir une bonne transaction, alors nous retiendrons un pourcentage (13%HT). Si nous ne réussissons pas, ce qui est très rarement – voire jamais – le cas, alors vous ne payerez rien de plus.

La méritocratie régit notre travail et nos honoraires : gagnons ensemble. Les 199 euros TTC (soit 160 euros HT) ne permettent aucunement à un cabinet situé Avenue George V, dans le 8ème arrondissement de Paris, de fonctionner. Notre mission est donc de réussir avec vous.

Notre force : nous voulons réussir, et nous devons réussir.

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Rupture conventionnelle Toulouse – Blagnac – Paris – Saint-Cloud et partout en France

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