La rémunération mensuelle brute doit intégrer tous les éléments qui ne constituent pas des remboursements de frais professionnels. Il faut donc tenir compte des avantages en nature, et non des remboursements de frais professionnels.
Un cadre expatrié va percevoir une rémunération locale et/ou française. Il convient d’ajouter à ce montant les avantages en nature et non les frais professionnels.
Seule la lecture du contrat de travail, de la convention collective, et de la jurisprudence, nous permettra de qualifier les bénéfices prévus dans le contrat d’expatriation en avantage en nature ou en frais professionnel.
Il faudra donc analyser en profondeur les bénéfices du cadre expatrié, tels que :
- La prise en charge des frais de logement,
- La mise à disposition d’un véhicule de société avec une autorisation pour un usage privé, et l’octroi d’un second véhicule pour l’époux ou l’épouse du salarié expatrié,
- Une prime d’expatriation,
- La prise en charge des frais de scolarité,
- Les frais de voyage annuel vers la France pour la famille,
- La prise en charge de l’impôt sur le revenu dans le pays d’origine et/ou dans le pays d’expatriation,
- La prise en charge du déménagement, etc.
La jurisprudence considère généralement que la prise en charge du logement et des véhicules de société constituent des avantages en nature. Il faut donc les intégrer dans le calcul de la rémunération mensuelle brute moyenne, contrairement aux frais de voyage annuel vers la France (qui constituent un remboursement de frais professionnels).
Le montant de la rémunération brute mensuelle dépendra donc de deux éléments primordiaux :
- La rédaction du contrat d’expatriation ; et
- La convention collective applicable.
La rédaction du contrat de travail et de ses annexes afférentes à l’expatriation aura une importance quant à la qualification des sommes versées au salarié (frais professionnels ou éléments de rémunération).
La convention collective sera elle aussi déterminante. Ainsi, la convention collective de la métallurgie, et notamment son annexe 2, permet de retenir une rémunération mensuelle brute très large, intégrant de nombreux avantages, contrairement aux solutions issues des conventions collectives banque, industrie du pétrole, et syntec.
Ces problématiques demandent donc une étude approfondie et individualisée de chaque dossier, en tenant compte de la rédaction du contrat, de la convention collective applicable et de l’état de la jurisprudence.
Une fois la rémunération mensuelle brute définie, il convient de calculer l’indemnité légale de rupture conventionnelle.