Burn-out et épuisement professionnel : sortir de l’impasse par une rupture conventionnelle !

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La rupture conventionnelle permet de mettre un terme ou de limiter les effets d’un burn-out, d’un épuisement professionnel, en retirant le salarié d’un contexte difficile et destructeur.

Le burnout, ou le syndrome d’épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l’organisation mondiale de la santé (ci-après l’ « OMS »).

Dans la CIM-11 (classification internationale des maladies), le burn-out est défini par l’OMS comme suivant :

«Le burn-out, ou épuisement professionnel, est un syndrome conceptualisé comme résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été correctement géré». Trois dimensions le caractérisent:

un sentiment de manque d’énergie ou d’épuisement;

un retrait vis-à-vis du travail ou des sentiments de négativisme ou de cynisme liés au travail;

une perte d’efficacité professionnelle.

Le terme de burn-out ou d’épuisement professionnel désigne spécifiquement des phénomènes relatifs au contexte professionnel et ne doit pas être utilisé pour décrire des expériences dans d’autres domaines de la vie.».

Encore méconnu et mal pris en charge par le système de santé, le burnout ne fait pas non plus l’objet d’une politique de prévention suffisante au sein des entreprises.

En conséquence, un salarié victime d’un épuisement professionnel (burnout) ne saura pas nécessairement comment réagir et remédier à la situation, et pourrait se sentir abandonné par son employeur, et ne pensera pas nécessairement à l’utilité d’une rupture conventionnelle

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur :

L’employeur est pourtant tenu par une obligation de sécurité de résultat, autrement dit, il doit tout faire pour protéger la santé physique et mentale de ses employés, et il à l’obligation d’y arriver.

Ainsi, lorsqu’un salarié se retrouve en état d’épuisement professionnel, on considérera que l’employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité de résultat, commettant ainsi une faute réparable et indemnisable.

L’article L.5121-1 du code du travail, ci-après retranscrit, prévoit cette obligation de sécurité :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. ».

Comment sortir de la situation :

Le salarié, revenant à son poste après son arrêt de travail, sera confronté, de nouveau, à un stress identique, à des responsables hiérarchiques identiques, à un même manager. Le risque de rechute est extrêmement important.

Pour trouver une solution viable, le salarié a tout intérêt à consulter un Avocat, afin que ce dernier intervienne directement auprès de son employeur pour le protéger.

La signature d’une rupture conventionnelle intégrant indirectement la réparation du préjudice du salarié est une solution prisée en pratique, permettant de sortir le salarié rapidement d’une situation de burn-out parfois insoluble, tout en ne passant pas outre une nécessaire indemnisation.

La signature d’une rupture conventionnelle permet donc de protéger le salarié, sur tous les plans et de restreindre les effets du burn-out. Cette solution est encore plus importante en présence d’une salariée enceinte, durant sa grossesse.

Un stress accru augmente en effet les risques futurs de troubles neurologiques du nouveau-né, l’intervention d’un avocat vise donc à protéger non plus une personne, mais deux.

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Une question ? Un Avocat de notre cabinet vous répond gratuitement en 24h !

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