Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité ou durant une grossesse ?

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Nombre de salariées s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité, et plus généralement durant la grossesse.

Le code du travail prévoit en effet une protection relative durant toute la grossesse, et une protection absolue durant le congé maternité.

Cependant, la Cour de cassation est venue confirmer qu’une rupture conventionnelle durant le congé maternité et durant la grossesse était possible (Cour de cassation, 25 mars 2015).

La seule condition est que la salariée ait un consentement libre et éclairé.

Nous accompagnons de nombreuses femme enceinte afin de les protéger d’un stress qui serait, lui, néfaste pour le futur nouveau né. En effet, un stress important peut causer des troubles neurologiques chez l’enfant à naître. Or, un manager ou un supérieur peu scrupuleux ne pensera pas à vous protéger, vous et votre grossesse. Vous êtes donc la seule à pouvoir prendre la décision de vous protéger ! Nous sommes là pour vous !

La signature peut intervenir à tout moment de la grossesse. Pour en savoir plus sur la protection de la grossesse, consultez notre article en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.chg-avocat.com/femme-enceinte-licenciement-protection/

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